J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16874
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 novembre 1999 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS9923420A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 601-2 (a) et L. 618 ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 281 octies,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaim
A N N E X E
(8 inscriptions)
Les médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application de l'article L. 601-2 du code de la santé publique cités ci-après sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités.
Lorsqu'un médicament obtient une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription conserve sa validité dans l'attente de la décision relative à l'agrément au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, les libellés figurant ci-après sont remplacés par ceux figurant à l'autorisation de mise sur le marché.
Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants :
589 147-5 Norvir (ritonavir) 100 mg, capsules molles, boîte de 84 capsules (laboratoire Abott).
589 146-9 Norvir (ritonavir) 100 mg, capsules molles, boîte de 336 capsules (laboratoire Abott).
589 153-5 Agenerase (amprénavir) 150 mg, capsules molles, boîte de 240 capsules (laboratoire Glaxo-Welcome).
589 148-1 Macrolin (aldesleukine : interleukine 2 recombinante ; r-IL2, mannitol, dodécylsulfate de sodium, phosphate monosodique monohydraté, phosphate disodique) 4,5.106 UI, poudre pour solution injectable, 1 flacon (laboratoire Chiron).
589 149-8 Macrolin (aldesleukine : interleukine 2 recombinante ; r-IL2, mannitol, dodécylsulfate de sodium, phosphate monosodique monohydraté, phosphate disodique) 4,5.106 UI, poudre pour solution injectable, 5 flacons (laboratoire Chiron).
589 150-6 Macrolin (aldesleukine : interleukine 2 recombinante ; r-IL2, mannitol, dodécylsulfate de sodium, phosphate monosodique monohydraté, phosphate disodique) 4,5.106 UI, poudre pour solution injectable, 10 flacons (laboratoire Chiron).
589 151-2 Synagis (palivizumab) 50 mg, poudre et solvant pour solution injectable (laboratoire Abott). Etui d'un flacon.
589 152-9 Synagis (palivizumab) 100 mg, poudre et solvant pour solution injectable (laboratoire Abott). Etui d'un flacon.